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Revue de presse web : Le tribunal administratif de Nîmes invalide trois sanctions contre un agent de la mairie de Mende

Nous venons de prendre connaissance de cet éditorial sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en livrons le plus important dans cette publication.

Le titre suggestif (Le tribunal administratif de Nîmes invalide trois sanctions contre un agent de la mairie de Mende) est évocateur.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable.

La fiabilité est donc impérieuse en ce qui concerne ce texte.

Sachez que la date de parution est 2023-05-02 13:16:00.

Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 € à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais de justice, annonce qu’elle va aussi faire appel de l’un d’entre eux. Explications. 

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu trois jugements, fin avril, annulant trois sanctions datant de 2020 à l’encontre d’un agent de la mairie de Mende. Par ailleurs, la collectivité a été condamnée à verser au fonctionnaire 3 000 € au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, afin de couvrir ses frais de justice.

Rétrogradation

Retour en arrière, en 2020. Le 16 mars, l’agent en question avait d’abord été privé de son Indemnité d’administration et de technicité (IAT). Le 1er avril, l’ancien directeur général des services (DGS) avait ensuite décidé de lui retenir 50 % de son salaire, sur un arrêt de travail entre le 16 et le 30 mars, au motif qu’il n’avait pas respecté les restrictions de sortie. Le fonctionnaire avait en effet été surpris par son supérieur en train de faire ses courses, en dehors des heures prévues à cet effet. Enfin, le 1er août, l’intéressé avait été rétrogradé au grade d’adjoint technique territorial, à quelques mois de la retraite, alors qu’il occupait celui d’adjoint technique principal 2e classe titulaire.

« Harcèlement de la part de la mairie »

Qu’est-ce qui a entraîné ces deux arrêtés du maire et cette décision de l’ancien directeur général des services à l’encontre de cet homme affecté au service propreté ? Le groupe d’opposition municipale Mende Avenirs, par la voix de son leader Philippe Pouget, s’insurge contre ce qu’elle qualifie de « harcèlement de la part de la mairie. La femme de cet agent était sur notre liste aux municipales. Ce n’est ni plus ni moins qu’une vengeance de Laurent Suau, après son élection. »

« L’opposition a monté cette affaire en épingle » 

Une analyse que réfute le premier magistrat de la ville : « L’opposition a monté cette affaire en épingle. La vérité c’est que cela faisait des années que cette personne, qui a été embauchée avant les élections de 2008, avait un mauvais comportement. Il se plaignait sans cesse. Son tempérament posait problème. Et, avant les municipales de 2020, il a fait quelques « conneries ». Je rappelle par ailleurs que sa fille est à la police municipale. Nous l’avons fait progresser. Je ne crois pas qu’elle m’en veuille et qu’elle soit malheureuse à la mairie… »

Laurent Suau annonce également que la mairie fera appel du jugement qui demande « à la commune de Mende de rétablir [l’agent] dans les droits qu’il détenait de son grade d’adjoint technique principal 2e classe à compter du 1er août 2020″. « Pour les deux premiers, cela va se régler, il n’y a pas d’enjeu financier, glisse-t-il. Pour le dernier, en revanche, il faudrait reconstituer sa carrière sur huit mois. »

Bibliographie :

Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .

Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. .

Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .