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Le CEPD exprime son inquiétude face aux dérogations à la directive « vie privée et communications électroniques » visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne

Le CEPD exprime son inquiétude face aux dérogations à la directive « vie privée et communications électroniques » visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne – EU Law Live
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5 février 2024

Données, technologie et propriété intellectuelle Droits humains

Le 29 janvier, le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a rendu son avis sur une proposition visant à étendre la dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne. Une telle proposition permettrait aux fournisseurs de services de communication interpersonnelles indépendants d’appliquer des technologies spécifiques aux communications privées dans le but de détecter les matériels d’abus sexuels sur des enfants.

En conséquence, dans son avis, le CEPD exprime ses inquiétudes quant aux objectifs du règlement proposé, dans la mesure où il restreindrait les droits fondamentaux des individus à la vie privée et aux données personnelles, y compris leur droit à la confidentialité des communications. Ce faisant, le CEPD a souligné que, même si le recours à de tels moyens de détection

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