Sur internet : Justice. Au tribunal judiciaire de Cherbourg, l’activité augmente de « façon significative »

Il est rituel que le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) fasse son bilan de l’année achevée à la rentrée de janvier, devant tout le personnel judiciaire, les autorités civiles et militaires. « 2023 fut une année dense », soulignait vendredi 26 janvier son président, David Arteil, lors de l’audience solennelle.

« 2023 a été marquée par les débats parlementaires autour de la loi de programmation pour la justice. Elle a aussi été marquée par mon arrivée et celle du nouveau procureur de la République Pierre-Yves Marot. Nous avons pris nos marques. Et cette année a mis à l’épreuve notre dyarchie dans une harmonie heureuse, avec une confiance réciproque. »

Un parquet très actif

Le président a constaté une stabilité des effectifs mais ils demeurent insuffisants. « Le tribunal a bénéficié d’un renouvellement du greffe. Une solide équipe s’est déployée. » La juridiction a toutefois perdu deux magistrats et l’activité de la juridiction cherbourgeoise ne faiblit pas, au contraire. 

L’activité a progressé en 2023 de façon significative. La justice pénale est en hausse de 45 %. 

L’activité du parquet de Cherbourg est qualifiée de satisfaisante. « Le nombre de procès-verbaux enregistrés au parquet demeure stable avec 7 854 procès-verbaux en 2023 (dont 3 138 pour des atteintes aux biens et 2 121 pour des atteintes aux personnes) contre 7808 en 2022, a précisé Pierre-Yves Marot. Le nombre de décisions pénales est en hausse de 14 % avec 2 450 décisions prises en 2023 contre 2 154 en 2022. »

Les compositions pénales ont été multipliées par quatre cette année avec 627 mesures alternatives contre 127 en 2022. Les ordonnances pénales sont en légère baisse avec 933 décisions prises (contre 1155 en 2022).

Les heures de travail d’intérêt général en hausse 

Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité augmentent pour les dossiers où la réalité des faits n’est pas contestée. Le débat se limite à la peine méritée et au montant de dommages-intérêts qu’il convient d’accorder à la victime.

Cela se fait dans un entretien avec le procureur, et en présence d’un avocat, ce qui est ensuite entériné par le juge et vaut condamnation. Cette procédure a dépassé les 400 dossiers (406 pour être précis). Les heures de travail d’intérêt général sont en hausse de 30 %.

997 gardes à vue

Les défèrements ont poursuivi leur progression avec 176 personnes déférées en 2023, soit + 25 % par rapport à 2022. Les délais d’audiencement sont inférieurs à six mois. Les taux de non-comparution aux audiences sont très bons, ce qui témoigne d’un respect de l’autorité judiciaire. Le nombre de gardes à vue est quant à lui en hausse sur le ressort.

997 mesures ont été prises en 2023. En ce qui concerne les mineurs, 50 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2023, et 104 décisions rendues. Dans sa prise de parole, le procureur de la République est également revenu sur les faits marquants de 2023 : l’échouage en début d’année de plusieurs tonnes de cocaïne sur les plages du littoral, ainsi que sur le viol avec actes de barbarie commis en août à Cherbourg.

La justice civile, 60 % de l’activité 

Il a évoqué les excès d’une médiatisation, pointant du doigt les dérives d’une presse nationale en quête de sensationnalisme, faisant le siège de l’hôpital ou du commissariat. Il a salué au passage le travail de la presse locale et régionale qui a fait preuve de retenue et de professionnalisme.

Le président du tribunal a enfin fait le point sur la justice civile qui représente 60 % de l’activité de la juridiction. « La valeur globale des affaires civiles augmente de 6,5 %. 1 466 affaires demeurent en stock. » 2 273 nouvelles affaires ont été enregistrées, 2 215 ont été terminées. L’activité du service des contentieux de la protection (baux, crédits à la consommation, surendettement, hors tutelles) s’est stabilisée.

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