A voir ce papier : un émeutier condamné à cinq ans de prison

Le parquet avait requis une « punition » : le tribunal de Nanterre a condamné dans la nuit de mercredi à jeudi un émeutier de 19 ans à deux ans d’emprisonnement ferme et relaxé deux autres prévenus accusés d’avoir incendié le tribunal d’Asnières (Hauts-de-Seine) lors d’une nuit d’émeutes fin juin 2023.

Cinq ans de prison dont deux ferme

Le jeune majeur a écopé de cinq ans d’emprisonnement dont trois assortis d’un sursis probatoire avec obligation de travailler et de suivre un stage de citoyenneté.

Ses deux co-prévenus, tous deux âgés de 20 ans, ont été relaxés.

Quelques heures plus tôt, le ministère public avait requis jusqu’à cinq ans de prison ferme contre ces trois jeunes.

« Que faut-il à cette jeunesse pour qu’elle comprenne qu’il y a des sanctuaires ? », s’était-il interrogé.

Le feu dévaste un étage du tribunal

Les trois jeunes hommes ont un casier judiciaire plus ou moins fourni, notamment pour détention et acquisition de stupéfiants ou pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Peu avant 2h du matin dans la nuit du 28 au 29 juin, au lendemain de la mort de Nahel tué par un policier à Nanterre, le tribunal de proximité d’Asnières est attaqué par plusieurs individus, selon les images de vidéosurveillance versées au dossier. 

Ses vitres sont brisées, des cocktails molotov sont lancés sur le bâtiment. Le feu prend rapidement et dévaste l’intégralité du rez-de-chaussée du tribunal, sans se propager aux trois étages.

La question des traces ADN

Au lendemain de ces dégradations, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se rend sur place. Au troisième jour des émeutes urbaines, il dénonce « ceux qui crachent sur la police et sur la justice », des « complices moraux » des auteurs des violences commises lors de ces événements.

Au cours de l’audience, qui a duré plus de trois heures, les débats ont notamment porté sur les nombreux scellés et traces d’ADN, qui confondent selon le parquet les trois jeunes hommes.

Pour le ministère public, ces indices biologiques sont sans équivoque. Pour la défense au contraire, le « travail d’enquête n’a pas été fait ».

Un cocktail molotov

« Une odeur d’hydrocarbure a été relevée dans la bouteille » sur laquelle on a retrouvé la trace ADN d’un des prévenus, relève le procureur. 

« Pas au moment des faits ! », intervient son avocate, M^e Emma Lesigne, qui souligne que cette mention ne figure pas dans les premières constatations.

L’ADN d’un autre prévenu a été retrouvé sur la mèche – un morceau de Sopalin – d’un cocktail molotov non brisé, retrouvé à l’intérieur de l’enceinte du tribunal. « Si c’était moi qui avait lancé cet engin explosif, mon ADN serait sur la bouteille, pas que sur le mouchoir ! », s’écrie le mis en cause depuis le box.

La défense dénonce un manque d’éléments matériels

Aux contestations des prévenus et de leurs avocats s’ajoute l’impossibilité d’exploiter la téléphonie, les mis en cause habitant trop près du tribunal pour que le bornage puisse être interprété, remarque le président.

« On peut très bien s’être créé un alibi, qui ne souffre pas la découverte d’ADN », balaye le ministère public, regrettant que les débats ne s’attardent pas sur la présence d’un vigile lors des faits, sain et sauf car il a pu sortir de justesse du tribunal en feu.

« [Le procureur] vous a demandé une vraie punition, moi je veux un vrai coupable », a cinglé M^e Lesigne, qui avait plaidé la relaxe pour son client et dénoncé un manque d’éléments matériels.

La « justice du bouc-émissaire »

« La justice du symbole, c’est la justice du bouc-émissaire », avait insisté un autre avocat de la défense, M^e Etame Sone, en plaidant également la relaxe.

Selon l’avocate de l’agent judiciaire de l’État, les dégâts causés se chiffrent « à des millions d’euros ». Depuis les faits, les activités du tribunal de proximité ont été délocalisées à Colombes pour une durée prévisionnelle de quatre ans.