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A découvrir cette page internet : l’esprit communautaire à l’épreuve du tribunal administratif à propos de la taxe d’aménagement

Nous venons de trouver ce texte sur le sujet « la justice ». Avec régal nous vous en offrons le plus mémorable dans cette publication.

Son titre séduisant (l’esprit communautaire à l’épreuve du tribunal administratif à propos de la taxe d’aménagement) en dit long.

Le journaliste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.

Le papier peut de ce fait être pris au sérieux.

La date de publication est 2023-10-01 10:00:00.

La taxe d’aménagement a mis le feu aux poudres comme jamais, mardi 26 septembre au conseil communautaire de l’Arc Mosellan. Une empoignade en bonne et due forme ; la première, en public du moins, depuis le début du mandat.

De quoi parle-t-on ?

La taxe d’aménagement est jusqu’ici perçue par les communes dès qu’un nouveau local commercial ou artisanal est construit sur son ban. L’année dernière, la CCAM a proposé de la partager à 50/50, pour les constructions réalisées sur ses zones économiques, afin de flécher les recettes vers d’autres investissements…

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