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Ceci se propage sur le web : « Homicide involontaire » dans l’affaire Palmade : l’avocat de la femme qui a perdu son bébé évoque « une première victoire »

Je m’empresse de mettre en pleine lumière cet article qui vient de paraître, dont le propos est «la justice».

Son titre troublant (« Homicide involontaire » dans l’affaire Palmade : l’avocat de la femme qui a perdu son bébé évoque « une première victoire ») est sans équivoque.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.

La date de parution est 2024-03-05 01:29:00.

Alors que le parquet a demandé un renvoi de l’humoriste devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires, l’avocat des victimes célèbre « une première victoire ».

Le parquet de Melun a requis, ce lundi, le renvoi de Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires dans l’enquête sur le grave accident qu’il a provoqué, le 10 février 2023, en Seine-et-Marne. Un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu le bébé qu’elle attendait après le choc, avaient notamment été blessés. Ce mardi matin, sur RMC, l’avocat des victimes, Me Mourad Battikh, célèbre « une première victoire », tandis que le statut de l’enfant à naître est au cœur des débats.

« Vous voyez un peu le paradoxe ? »

« Je ne peux pas vous dire qu’elle était heureuse, ce serait un mot déplacé dans ces circonstances. Elle note que le combat qui est devenu le nôtre va dans le bon sens, que le parquet a suivi nos observations. Et donc c’est une première victoire, note Me Mourad Battikh. 

Avant d’enchaîner : « C’est un changement juridique majeur. Vous vous rendez compte de la situation ubuesque dans laquelle on se trouvait. On sait que l’enfant est mort des faits de l’accident. Mais on considère que, n’ayant pas respiré, il n’acquiert pas la personnalité juridique et que par conséquent, on ne peut pas tirer des conséquences de cette mort. Vous voyez un peu le paradoxe ? », interroge l’avocat des victimes.

« La double peine »

« Quand le drame est arrivé, on a eu le sentiment de vivre et subir une double peine, poursuit Me Mourad Battikh. D’abord, évidemment, le fait que toute la famille ait été heurtée dans leur intégrité physique. Et pour cette maman qui a perdu son bébé, qui n’était pas reconnu juridiquement, c’était un peu la double peine. Mon cabinet s’est attelé à la tâche. On a présenté des observations en faisant des comparaisons avec le droit européen, en cherchant, en fouinant, des jurisprudences qui auraient pu faire écho à cette reconnaissance juridique. On a présenté ces observations il y a un mois. Nous sommes très heureux que le parquet de Melun nous ait suivis et demande au juge d’instruction de reconnaître la personnalité juridique de l’enfant à naître. Si jamais la juridiction de jugement nous suit dans ce raisonnement, cela ferait jurisprudence et in fine, nous permettre de changer la loi. C’est désormais notre combat. »

L’Assemblée nationale vote pour la création d’un « homicide routier »

 

Bibliographie :

Criminologie,Clicker Ici .

Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .

Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.