Le Tribunal statue sur 8 recours en annulation de décisions concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

Le Tribunal a rejeté aujourd’hui six recours visant à l’annulation de la décision (PESC) 2021/2181 du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et le règlement d’exécution 2021/2177 du Conseil mettant en œuvre l’article 9 du règlement n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes à l’égard de la République démocratique du Congo : Kande Mupompa/Conseil (T-90/22) ; Ruhorimbere/Conseil (T-91/22) ; Amisi Kumba contre Conseil (T-92/22) ; Kanyama/Conseil (T-95/22) ; Kampete/Conseil (T-96/22) ; et Boshab contre Conseil (T-98/22).

Toutefois, le Tribunal a également annulé ces décisions dans la mesure où