L’UE a établi un nouveau cadre de sanctions contre le Soudan imposant le gel des avoirs aux personnes et entités se livrant à des actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, entravant ou compromettant les efforts visant à reprendre la transition politique au Soudan, entravant la réalisation et l’accès à, ou la distribution d’aide humanitaire, ou la participation à des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme (Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil, Décision (PESC) 2023/2135 du Conseil).
Les nouvelles sanctions s’appuient sur les sanctions existantes de l’UE qui mettent en œuvre l’embargo sur les armes des Nations Unies, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager à l’encontre de ceux qui entravent le processus de paix ou constituent une menace pour la stabilité au Darfour et commettent des violations du droit des droits de l’homme (Règlement du Conseil (UE ) n° 747/2014, décision 2014/450/PESC du Conseil).