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Article tout frais : Près d’Elbeuf, il est « abonné » à la conduite sans permis et au tribunal

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Un fois de plus, ce site va vous dévoiler un post qui se propage sur le web. Le thème est «la justice».

Son titre séduisant (Près d’Elbeuf, il est « abonné » à la conduite sans permis et au tribunal) est évocateur.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les informations éditées sont de ce fait considérées valables.

Multirécidiviste de la conduite sans permis, l'homme jugé à Rouen vendredi a écopé d'une nouvelle peine de prison.
Multirécidiviste de la conduite sans permis, l’homme jugé à Rouen vendredi a écopé d’une nouvelle peine de prison. (©JB/76actu/Illustration)

Un multirécidiviste de 32 ans a été condamné, vendredi 5 août 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir commis un énième délit de conduite sans permis (mais pas seulement).

Au volant, sans permis mais avec du cannabis

Le 2 août 2022, en milieu d’après-midi, alors que les policiers patrouillent sur la route de Louviers à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), leur attention est attirée par une Renault Scénic « redémarrant brusquement et venant se stationner en chevauchant deux places de parkings », relate la présidente du tribunal.

Intrigués, les fonctionnaires se rapprochent du véhicule en vue d’un contrôle routier. C’est alors que ces derniers voient le conducteur « se débarrasser d’un petit sachet blanc ». Ils découvrent que le sachet contient près de 56 grammes de cannabis.

Pris sur le fait, le conducteur reconnaît être le propriétaire du sachet et avoue aux policiers ne pas être titulaire du permis de conduire. Soumis à un dépistage salivaire, l’homme est positif au cannabis, qu’il reconnaît consommer régulièrement.

Placé en garde à vue, le mis en cause s’explique : « J’ai conduit le véhicule d’un ami qui était ivre pour le déposer à son auto-école qui se trouvait à 300 mètres à peine de chez lui ». 

Déjà condamné sept fois pour des faits similaires

Déféré en comparution immédiate, Mohamed* est un habitué des prétoires, « avec pas moins de 18 mentions à son casier judiciaire dont sept mentions pour des faits similaires ou identiques » énumère la présidente.

Interrogé sur les derniers faits en date, le prévenu explique : « Je n’ai jamais eu le permis de conduire, je souhaite l’obtenir, je vous demande seulement une dernière chance, je regrette ce que j’ai fais, je veux une vraie vie ».

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Le tribunal n’en reste pas moins dubitatif : « Ça commence à faire beaucoup de condamnations sur votre casier Monsieur, vous ne pensez pas ? ». Et le procureur de poursuivre : « Vous savez ce qu’est un sursis probatoire, vous savez que la première des obligations est de ne pas commettre de nouvelles infractions, pourtant huit mois après votre dernière condamnation, on vous retrouve encore une fois dans ce box », se désole-t-il.

Pour le ministère public, les faits sont « dramatiquement simples. Le prévenu est un abonné du tribunal correctionnel, pourtant la justice lui a tendu la main à de multiples reprises en vain ». Il estime que les faits « commis en flagrant délit et en période de probation » sont parfaitement établis et qu’au vu de ses antécédents judiciaires, « il ne veut pas comprendre ce que la justice et la société attendent de lui, dès lors, on doit avoir une logique dans notre réponse pénale ». Il requiert une peine de 10 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention.

Cinq mois de prison

Du côté de la défense, si l’avocate du prévenu reconnaît que cette énième récidive est « désagréable », elle soutient que son client a entamé des démarches pour cesser ce parcours de délinquance routière et estime que ce dernier doit avant tout être soutenu dans cette résolution. Elle ne s’oppose pas à une peine d’emprisonnement ferme mais demande que son client puisse effectuer cette peine sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Le tribunal déclare Mohamed coupable des faits reprochés et le condamne à la peine de 10 mois d’emprisonnement dont cinq mois assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution provisoire comprenant une obligation de soins en lien avec le cannabis, de travailler et de se présenter aux épreuves du permis de conduire. Mohamed exécutera la partie ferme de l’emprisonnement à domicile, sous bracelet électronique.**

*Le prénom a été modifié.

** Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.

De notre correspondant Frédéric Bernard

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Bibliographie :

Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .

Liens dangereux,A voir et à lire. .

Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .